Politique de confidentialité et de traitement des données

L'application traite, pour le compte de l'entreprise utilisatrice :

• Comptes utilisateurs (administrateur, chef d'équipe, chauffeur) : nom, email, rôle.
• Chauffeurs : identité, coordonnées, dépôt et véhicule par défaut.
• Véhicules : immatriculation, marque, modèle, kilométrage.
• Missions / journées : dépôt, type de mission, horaires, statut.
• Kilométrage de départ et de retour.
• Niveau de carburant (départ et retour).
• Photos de l'état du véhicule (avant / après mission).
• Incidents déclarés (description, gravité, éventuelles photos).
• Présences confirmées par un chef d'équipe.
• Estimations internes de rémunération (tarifs, primes, retenues, totaux).

• Suivi opérationnel des tournées et du parc de véhicules.
• Preuve de l'état du véhicule avant et après mission.
• Gestion et confirmation des présences.
• Préparation interne des paiements (estimation, pas de paie officielle).
• Traçabilité des actions sensibles (journal d'audit).

• L'administrateur de l'entreprise (accès complet à sa société).
• Le chef d'équipe, selon ses droits limités (présences, consultation opérationnelle) — sans accès aux tarifs, estimations ni relevés.
• Le chauffeur, pour ses propres données s'il y accède (fonctionnalité éventuelle et encadrée, non ouverte à ce stade).

Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le cloisonnement par société est appliqué systématiquement côté serveur.

• Base de données et authentification : Supabase, région Union européenne.
• Photos : stockées dans un bucket privé ; l'accès passe par le serveur (liens signés temporaires), jamais par une URL publique.
• Aucune géolocalisation en temps réel, aucune surveillance continue.

Durées proposées (à confirmer par l'entreprise et un conseil juridique — voir docs/DATA_RETENTION.md) :

• Photos de véhicule : 12 mois (proposition).
• Missions, incidents, présences : 24 mois (proposition).
• Journal d'audit : 24 mois (proposition).
• Estimations verrouillées : durée plus longue possible pour le suivi interne (à confirmer, par exemple 5 ans).

Aucune purge automatique n'est active à ce stade : les durées sont d'abord documentées, puis seront automatisées dans une évolution ultérieure.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation.

• Accès : obtenir une copie de ses données.
• Rectification : corriger une donnée inexacte.
• Suppression : demander l'effacement de ses données.
• Contact : ces demandes se font auprès de l'entreprise utilisatrice (responsable de traitement).

Les photos de véhicule et les incidents peuvent contenir des données personnelles (par exemple une plaque, un document visible, voire une personne à l'arrière-plan). L'entreprise utilisatrice s'engage à un usage strictement professionnel et proportionné, et à informer ses chauffeurs de ces prises de vue.