Conditions
Conditions d'utilisation
Version MVP / pilote — placeholder à faire relire.
Conditions provisoires pour la phase pilote. À compléter et valider avant toute exploitation commerciale.
1. Usage professionnel
L'application est destinée à un usage strictement professionnel par des entreprises de transport et leurs collaborateurs (administrateur, chef d'équipe, chauffeur).
2. Estimation interne, pas de paie officielle
- Les montants affichés sont des estimations internes de préparation de paiement.
- L'application ne produit pas de fiche de paie ni de bulletin de salaire officiel.
- Aucun calcul de cotisations ou de charges sociales n'est réalisé.
3. Exactitude des données
L'utilisateur s'engage à saisir des données exactes (kilométrage, carburant, missions, tarifs, ajustements). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'estimations erronées résultant de données incorrectes.
4. Usage des photos
Les photos servent uniquement à prouver l'état du véhicule et à documenter les incidents. Tout usage abusif (contenu sans rapport, atteinte à la vie privée) est interdit.
5. Responsabilité de l'entreprise utilisatrice
L'entreprise utilisatrice est responsable de traitement des données de ses collaborateurs : information des chauffeurs, base légale, gestion des demandes d'accès et de suppression. L'éditeur agit comme fournisseur d'outil.
6. Phase pilote
L'application est en phase pilote : des évolutions, corrections et interruptions temporaires peuvent survenir. Ces conditions seront précisées avant une ouverture commerciale.